Politique de Signalement des Droits d’Auteur

Dernière mise à jour : novembre 2025

À mescoloriages.fr, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des créateurs et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre objectif est de proposer du contenu créatif, éducatif et familial conforme aux lois sur le droit d’auteur et aux principes du “fair use”.

Si vous pensez qu’un contenu publié sur notre site viole vos droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.

1. Comment soumettre une demande de retrait

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur, ou autorisé à agir en son nom, et pensez qu’un contenu présent sur mescoloriages.fr porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :

Votre nom complet, votre entreprise (si applicable) et vos coordonnées
Une description claire de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite
L’URL exacte du contenu incriminé sur notre site
Une déclaration attestant de votre bonne foi, indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits ni par la loi
Une déclaration confirmant que les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits
Votre signature électronique ou manuscrite

Veuillez envoyer votre notification à :
Email : contact@mescoloriages.fr

2. Étapes après réception d’un signalement

Après réception d’un avis de retrait valide, notre équipe :

Examinera soigneusement la réclamation et vérifiera sa validité
Retirera ou désactivera l’accès au contenu signalé si nécessaire
Informera la personne ayant envoyé ou publié le contenu (le cas échéant)
Prendra des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter toute récidive

3. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu retiré a été supprimé par erreur ou mauvaise interprétation, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Cette contre-notice doit contenir :

Vos coordonnées complètes
L’URL du contenu retiré
Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que vous pensez que la suppression a été faite par erreur
Votre signature électronique ou manuscrite

Après réception d’une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu, sauf si le plaignant initial engage une procédure légale dans un délai raisonnable.

4. Politique en cas de récidive

mescoloriages.fr se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement tout utilisateur ou contributeur qui soumet à plusieurs reprises du contenu enfreignant les droits d’auteur.

5. Contact

Pour toute question liée aux droits d’auteur ou aux signalements de violation, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@mescoloriages.fr

Nous prenons toutes les réclamations très au sérieux et nous efforçons de les traiter rapidement et équitablement.